TPS (taxe sur les produits et services)
En anglais : GST (goods and services tax)
Définition
Taxe fédérale de 5 % sur la plupart des biens et des services, y compris la main-d'oeuvre et les matériaux d'un contrat d'aménagement. Elle s'affiche à part de la TVQ. Une entreprise reste petit fournisseur, sans obligation de s'inscrire, tant que ses ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur un trimestre ou sur quatre trimestres consécutifs.
Aussi appelé
- taxe fédérale
Autres noms en anglais
- goods and services tax
Sources
Revenu Québec indique une TPS de 5 % calculée sur le prix de vente, la TVQ étant calculée sur la même base.
Calcul des taxes · Revenu Québec
L'ARC fixe le seuil du petit fournisseur à 30 000 $ de fournitures taxables, sur un trimestre civil ou quatre trimestres consécutifs.
When to register for and start charging the GST/HST · Canada Revenue Agency