Estimateur : entrée de garage

Avant de creuser, faites une demande gratuite à Info-Excavation. La RBQ demande aux entrepreneurs de la faire au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle est valide jusqu'à la date de fin indiquée, au plus 180 jours. Le Code de sécurité pour les travaux de construction oblige l'employeur à localiser les conduites avant de creuser. Pour un propriétaire qui fait ses propres travaux, la demande est fortement recommandée même si cette obligation vise l'employeur, et certaines municipalités, comme Magog, l'exigent sur leur terrain.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Travaux d'excavation · Gouvernement du Québec (LégisQuébec), Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4 · Ville de Magog, Demande de localisation Info-Excavation

Selon le guide de licence de la RBQ, les travaux d'aménagement sur un terrain privé, comme les voies privées, les murets et les paliers de pavés posés sur gravier qui ne sont pas attachés au bâtiment, ne demandent pas de licence. Un propriétaire peut faire lui-même ces travaux chez lui, sauf l'électricité et le gaz, toujours confiés à un entrepreneur qualifié. Si vous embauchez, vérifiez au registre de la RBQ que les sous-catégories de l'entrepreneur couvrent les autres parties du contrat, par exemple l'excavation ou le béton. La sous-catégorie 2.7 de la RBQ comprend les stationnements en pavés; la limite entre une entrée résidentielle et un stationnement n'est pas définie, et notre lecture est qu'une entrée de maison unifamiliale reste exemptée (interprétation à confirmer auprès de la RBQ).

Source : Régie du bâtiment du Québec, Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente : sous-catégorie 2.7, Entrepreneur en travaux d'emplacement · Régie du bâtiment du Québec, Travaux que vous pouvez faire vous-même · Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur

Permis requis pour aménager, modifier ou retirer un espace de stationnement ou un accès. Pour l'entrée charretière, la Ville abaisse elle-même le trottoir de mai à octobre; un accès fait de 2,4 à 7,5 m, l'ensemble des accès ne dépasse pas 50 % de la largeur du terrain et deux accès sont séparés d'au moins 7,5 m. Certains arrondissements facturent le coût réel plus 15 % et interdisent d'abattre un arbre pour l'accès.

Source : Ville de Montréal, Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement · Ville de Montréal, Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

Certificat requis pour élargir ou rétrécir un trottoir ou une bordure. Seule la Ville fait ces travaux et les facture après la délivrance. Le dossier comprend un croquis des largeurs, un plan d'implantation et un certificat d'arpenteur. (Résumé de recherche du site officiel, à revérifier.)

Source : Ville de Laval, Entrée charretière

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

Certificat requis pour toute entrée charretière, déposé avec la demande d'aire de stationnement et un certificat de localisation. Largeur égale à l'allée à la ligne de rue, au plus deux entrées par terrain, au moins 6 m entre elles et 7,5 m de l'intersection. Le demandeur paie, un entrepreneur de la Ville fait les travaux en environ 8 semaines, parfois l'année suivante.

Source : Ville de Longueuil, Entrée charretière (fiche, juillet 2025)

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

La largeur d'allée permise dépend de la façade du terrain, mesurée à la ligne de rue : de 2,5 à 5,5 m jusqu'à 11 m de façade, de 2,5 à 6 m de 11 à 20 m, de 2,5 à 7,5 m au-delà. (Résumé de recherche du site officiel, à revérifier.)

Source : Ville de Gatineau, Agrandissement d'une allée de stationnement

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

Permis requis pour élargir une entrée charretière ou aménager une nouvelle cour asphaltée; des frais de coupe et de réparation de bordure et de trottoir peuvent s'appliquer. (Résumé de recherche du site officiel, à revérifier.)

Source : Ville de Sherbrooke, Construction, rénovation et travaux : foire aux questions

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

La Loi R-20 sur l'industrie de la construction exclut l'aménagement paysager, y compris les entrées d'asphalte ou de béton, fait sur une maison unifamiliale isolée par un employeur qui n'est pas un employeur professionnel de la construction. Pour un jumelé, une maison en rangée, un duplex ou un condo, ou avec un entrepreneur dont la construction est l'activité principale, les règles de la CCQ peuvent s'appliquer, ce qui change les taux de main-d'oeuvre d'une soumission.

Source : Commission de la construction du Québec, Loi R-20 : exclusions

Le Code civil (art. 979) oblige le terrain plus bas à recevoir l'écoulement naturel du terrain plus haut, mais interdit au propriétaire du terrain plus haut d'aggraver la situation du voisin. Une nouvelle surface pavée qui concentre l'eau vers la limite de propriété peut donc engager votre responsabilité.

Source : Gouvernement du Québec, Écoulement des eaux (rapports de voisinage)

Si vous embauchez, demandez un contrat écrit. La RBQ recommande qu'il indique le numéro de licence s'il y a lieu, le NEQ, les numéros de TPS et de TVQ, le nom légal exact et un prix ventilé (main-d'oeuvre, matériaux, transport, location d'équipement, sous-traitants), avec le plus petit acompte possible. L'Office de la protection du consommateur donne aussi une liste des éléments à exiger.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Signer un contrat de rénovation · Office de la protection du consommateur, Request a contract (before hiring a renovation contractor)