Municipalité
R.V.Q. 1400 : Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme
Ville de Québec
Lu par un extrait de recherche lors de la recherche du 2026-10-10 (page bloquée ou non lue en entier). À relire à la source avant publication.
Ouvrir la source- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- capitale-nationale
- Langue
- fr
Cité par
Ce que nous en tirons
- Le R.V.Q. 1400 permet de dépasser les hauteurs avec un plan scellé par un ingénieur (art. 488, 489.0.1).
- Québec exige au moins 0,5 m entre un mur et la ligne de lot avant (art. 490).
- R.V.Q. 1400, articles 488 à 490.