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paysagement
Règlement

Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ c. S-2.1, r. 4)

Gouvernement du Québec (LégisQuébec)

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Consulté le
10 octobre 2026
Région
QC
Clé
ref.s-2-1-r4

Paramètres du moteur tirés de cette source

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  • Tranchée, profondeur exigeant une barricade (m)trench.barricade_depth_m · QC
  • Tranchée, espacement des échelles (m)trench.ladder_spacing_m · QC
  • Tranchée, recul des machines (m)trench.machine_setback_m · QC
  • Tranchée, âge minimaltrench.min_age · QC
  • Tranchée, recul des déblais (m)trench.spoil_setback_m · QC
  • Tranchée, paroi verticale maximale (m)trench.vertical_max_m · QC