Estimateur : patio

Avant de creuser, faites une demande gratuite à Info-Excavation. La RBQ demande aux entrepreneurs de la faire au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle est valide jusqu'à la date de fin indiquée, au plus 180 jours. Le Code de sécurité pour les travaux de construction oblige l'employeur à localiser les conduites avant de creuser. Pour un propriétaire qui fait ses propres travaux, la demande est fortement recommandée même si cette obligation vise l'employeur, et certaines municipalités, comme Magog, l'exigent sur leur terrain.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Travaux d'excavation · Gouvernement du Québec (LégisQuébec), Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4 · Ville de Magog, Demande de localisation Info-Excavation

Selon le guide de licence de la RBQ, les travaux d'aménagement sur un terrain privé, comme les voies privées, les murets et les paliers de pavés posés sur gravier qui ne sont pas attachés au bâtiment, ne demandent pas de licence. Un propriétaire peut faire lui-même ces travaux chez lui, sauf l'électricité et le gaz, toujours confiés à un entrepreneur qualifié. Si vous embauchez, vérifiez au registre de la RBQ que les sous-catégories de l'entrepreneur couvrent les autres parties du contrat, par exemple l'excavation ou le béton.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente : sous-catégorie 2.7, Entrepreneur en travaux d'emplacement · Régie du bâtiment du Québec, Travaux que vous pouvez faire vous-même · Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur

À Montréal, il faut un permis pour aménager, modifier ou retirer un espace de stationnement ou un accès, et les règles d'aménagement de la cour avant varient selon l'arrondissement : Saint-Laurent limite la surface pavée à 40 % de la cour avant avec une bande verte de 1 m le long de la limite, et plusieurs arrondissements exigent des matériaux à indice de réflectance solaire d'au moins 29. Pour un patio en cour arrière, vérifiez le règlement de zonage de votre arrondissement.

Source : Ville de Montréal, Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement

Vérifiez auprès de votre municipalité : les règles varient d'une ville à l'autre.

Le Code civil (art. 979) oblige le terrain plus bas à recevoir l'écoulement naturel du terrain plus haut, mais interdit au propriétaire du terrain plus haut d'aggraver la situation du voisin. Une nouvelle surface pavée qui concentre l'eau vers la limite de propriété peut donc engager votre responsabilité.

Source : Gouvernement du Québec, Écoulement des eaux (rapports de voisinage)

Si vous embauchez, demandez un contrat écrit. La RBQ recommande qu'il indique le numéro de licence s'il y a lieu, le NEQ, les numéros de TPS et de TVQ, le nom légal exact et un prix ventilé (main-d'oeuvre, matériaux, transport, location d'équipement, sous-traitants), avec le plus petit acompte possible. L'Office de la protection du consommateur donne aussi une liste des éléments à exiger.

Source : Régie du bâtiment du Québec, Signer un contrat de rénovation · Office de la protection du consommateur, Request a contract (before hiring a renovation contractor)