Gouvernement
Itinerant sale: contents of the contract
Office de la protection du consommateur
Ouvrir la source- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- QC
- Langue
- en
Cité par
Ce que nous en tirons
- L'OPC liste le contenu obligatoire du contrat itinérant.
- L'OPC publie le contenu obligatoire du contrat d'un commerçant itinérant.