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paysagement

licence RBQ

En anglais : RBQ licence

Définition

Licence de la Régie du bâtiment du Québec, obligatoire pour agir comme entrepreneur en construction pour autrui. Ses sous-catégories disent quels travaux l'entreprise peut faire. L'aménagement paysager courant sur un terrain privé en est exempté.

Aussi appelé

  • licence d'entrepreneur

Autres noms en anglais

  • contractor licence

Sources

  1. La Loi sur le bâtiment interdit d'agir comme entrepreneur en construction sans licence en vigueur. (art. 46)

    Loi sur le bâtiment, RLRQ c. B-1.1 · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec