prix forfaitaire (à forfait)
En anglais : fixed price (lump sum)
Définition
Prix global convenu pour des travaux définis. Il ne change pas si les travaux prennent plus ou moins de temps, sauf entente contraire ou modification écrite.
Aussi appelé
- forfait
Autres noms en anglais
- lump-sum price
Sources
Le Code civil prévoit qu'à forfait, aucune partie ne peut réclamer un changement de prix parce que les travaux ont coûté plus ou moins. (art. 2109)
Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec