Municipalité

Haie, clôture, muret et mur de soutènement

Ville de Laval

Lu par un extrait de recherche lors de la recherche du 2026-10-10 (page bloquée ou non lue en entier). À relire à la source avant publication.

Cité par

Laval exige un certificat d'autorisation et, pour un mur de 1,8 m et plus, une coupe signée et scellée par un ingénieur et son mandat de surveillance.
Laval exige des plans signés et scellés par un ingénieur pour un mur de 1,8 m et plus.
Laval demande un certificat de localisation d'arpenteur-géomètre avec la demande.
Laval exige un certificat pour ajouter ou modifier un mur de soutènement.
Page de Laval sur les murs de soutènement.
Laval demande un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre avec la demande de certificat pour un mur de soutènement.
Certificat de localisation d'arpenteur-géomètre demandé avec la demande de certificat.
Certificat de localisation d'arpenteur-géomètre.