certificat de localisation

Définition

Document préparé par un arpenteur-géomètre qui montre les limites du terrain et l'emplacement des bâtiments et des ouvrages. Les villes le demandent souvent avec une demande de permis.

Sources

1. Laval demande un certificat de localisation d'un arpenteur-géomètre avec la demande de certificat pour un mur de soutènement.

   Haie, clôture, muret et mur de soutènement · Ville de Laval