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paysagement
Guide

Avant de creuser : localisation, permis et limites de terrain

Tout projet qui creuse commence de la même façon : une demande gratuite à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables à l'avance, la vérification des permis municipaux et des limites du terrain, puis un creusage prudent près des marques. Ce guide explique chaque étape, les règles de sécurité des tranchées et ce qu'il faut faire si une conduite est touchée.
Niveau : Débutant possibleBrouillonRévisé le 10 octobre 2026Prochaine révision : 10 avril 202720 sources
Vue aérienne d'une maison et de sa cour avec une terrasse en dalles Proma beige Oka
Photo : Rinox
Brouillon.Ce guide est un brouillon. Il n'a pas encore été révisé par un installateur d'expérience ou un ingénieur. Les quantités et les temps viennent du moteur; le texte peut encore changer.
Dans ce guide

Votre projet

Les quantités ci-dessous viennent du calculateur, pour le projet type du guide, et servent à ses temps.
MatériauQuantité
Volume de sol en place à creuser2,4 m³ (3,1 vg³)
Volume foisonné à transporter3,4 m³ (4,5 vg³)
Masse des déblais4,56 t
Voyages de camion 10 roues1 voyage de camion
Heures de machine1,4 h-machine
Profondeur0,6 m (2 pi)
Surface creusée4 m² (43,1 pi²)
Calculé pour : Québec (province)
Temps de travail total estimé
Débutant
28 h-personnede 11 à 77 h-personne
Intermédiaire
20 h-personnede 9 à 47 h-personne
Phase 1 · Évaluation

Planifier ce que vous allez creuser

Au sens des règles de sécurité, creuser, c'est faire n'importe quel trou dans le sol : une tranchée de drain ou l'assise d'un patio, mais aussi un trou de poteau de clôture ou la fosse d'un arbre. Avant toute demande, définissez la zone exacte, la profondeur et ce que vous ferez de la terre. Le calculateur donne le volume en place, le volume foisonné à transporter et le nombre de voyages de camion.

Repérez aussi ce qui vous appartient : les fils et tuyaux privés (garage, spa, éclairage, irrigation, puits, installation septique) ne sont marqués par aucun réseau public. Et sachez où passent les limites de votre terrain.

  1. 01Délimiter la zone et repérer vos installations privées[1, 2]

    1. Marquez au sol, à la peinture ou avec des fanions, toute la zone où vous creuserez, y compris l'accès de la machine et l'endroit des déblais.
    2. Notez la profondeur prévue et le volume donné par le calculateur.
    3. Faites la liste des installations privées que vous connaissez : fil vers un garage ou un cabanon, spa, éclairage, irrigation, conduite de gaz vers un barbecue, puits, installation septique. Cherchez les indices : boîtiers, regards, sorties qui entrent dans le sol.
    4. Décidez où iront les déblais : transportés, gardés sur place ou réutilisés.

    C'est fait quand : La zone est marquée au sol, la profondeur et le plan des déblais sont notés, et la liste de vos installations privées est faite.

  2. 02Confirmer les limites du terrain[2, 3, 4]

    1. Sortez votre certificat de localisation : il montre les limites du lot et l'emplacement des bâtiments.
    2. Si les travaux s'approchent d'une limite, ou si les bornes sont introuvables, faites appel à un arpenteur-géomètre.
    3. Vérifiez la marge de recul que votre municipalité impose pour l'ouvrage prévu (mur, clôture, piscine, stationnement).
    4. Prévenez votre voisin si les travaux longent la limite.

    C'est fait quand : Vous savez où passent les limites près de la zone de travail, d'après le certificat de localisation ou un arpenteur, et vous connaissez la marge de recul applicable.

  3. 03Fixer le calendrier des travaux[2, 5, 6]

    1. Choisissez la date du premier coup de pelle, puis comptez au moins 4 jours ouvrables à rebours, sans les fins de semaine ni les jours fériés : c'est la date limite de votre demande à Info-Excavation.
    2. Estimez la durée des travaux. Si elle peut dépasser la date de fin de la demande, au plus 180 jours, prévoyez de la renouveler.
    3. Évitez de poser de la pierre ou une fondation sur un sol gelé, ou avec de la pierre gelée : de novembre à mars, prévoyez plutôt l'excavation seule ou attendez le dégel.
    4. Au printemps, les restrictions de charge du dégel peuvent réduire ou retarder les livraisons en camion : confirmez avec le fournisseur.

    C'est fait quand : Vous avez une date de début, la date limite de la demande de localisation et la date de fin de validité à surveiller, inscrites au calendrier.

Phase 2 · Permis et localisation

Demande de localisation et permis

La demande à Info-Excavation est gratuite. La RBQ demande aux entrepreneurs de la faire au moins 4 jours ouvrables avant de creuser; elle reste valide jusqu'à la date de fin indiquée, au plus 180 jours. Hydro-Québec parle de 72 heures, ou de trois jours ouvrables s'il y a un pipeline : prévoyez le plus long des deux.

Au Québec, l'obligation de localiser les conduites avant de creuser vise l'employeur sur un chantier (Code de sécurité pour les travaux de construction). Pour un propriétaire qui creuse lui-même, c'est la précaution de base, et certaines municipalités l'exigent dans leurs règlements. Selon le projet, un permis municipal peut aussi être requis : mur de soutènement, piscine, entrée charretière, stationnement, remblai.

  1. 01Faire la demande à Info-Excavation[2, 5, 7, 8]

    1. Faites la demande en ligne au moins 4 jours ouvrables avant le début du creusage. Comptez les jours ouvrables, pas les fins de semaine ni les jours fériés.
    2. Donnez l'adresse, la zone marquée, le type de travaux, la profondeur et les dates.
    3. Notez le numéro de demande, la liste des propriétaires de réseaux avisés et la date de fin de validité.
    4. Si un propriétaire de réseau ne répond pas, ou si un réseau n'est pas membre (certaines municipalités), communiquez directement avec lui.
    5. Si les travaux dureront plus longtemps que la validité, prévoyez une nouvelle demande avant la date de fin.

    C'est fait quand : Vous avez un numéro de demande, la liste des propriétaires avisés et la date de fin de validité, au moins 4 jours ouvrables avant de creuser.

  2. 02Vérifier les permis municipaux du projet[2, 9, 10, 11]

    1. Nommez l'ouvrage pour lequel vous creusez : drain, patio, mur, piscine, stationnement, entrée charretière, remblai.
    2. Consultez la page ou le service de l'urbanisme de votre municipalité, et à Montréal de votre arrondissement.
    3. Pour une piscine, un permis municipal est toujours requis. Pour une entrée charretière à Montréal, c'est la Ville qui abaisse le trottoir, de mai à octobre. Certaines villes ont des règles sur le remblai.
    4. Rassemblez les documents demandés et gardez la réponse par écrit.

    C'est fait quand : Vous avez une réponse écrite de la municipalité : permis obtenu, ou confirmation qu'aucun permis n'est requis pour ces travaux.

Phase 3 · Excavation

Creuser en sécurité près des marques

Les marques indiquent où passe une conduite, pas à quelle profondeur : c'est pourquoi on la dégage à la main. Gardez la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et dégagez la conduite à la main ou par aspiration jusqu'à la voir.

Ne descendez jamais dans une tranchée de plus de 1,2 m si ses parois ne sont pas étançonnées ou adoucies en pente. Gardez la terre et les matériaux à au moins 1,2 m du bord, et les machines à au moins 3 m.

  1. 01Vérifier les marques avant le premier coup de pelle[2, 12, 13]

    1. Comparez la liste des propriétaires avisés avec les marques ou les confirmations reçues : il doit y avoir une réponse pour chacun.
    2. Vérifiez que les marques couvrent toute la zone demandée.
    3. Photographiez les marques avec un repère fixe (maison, borne) dans l'image.
    4. Si une marque manque ou est effacée, ne creusez pas : rappelez le propriétaire du réseau.

    C'est fait quand : Chaque propriétaire avisé a marqué ses installations ou confirmé qu'il n'en a pas, et les marques sont photographiées.

  2. 02Dégager les conduites à la main[1, 2, 12]

    1. Dans la bande de 1 m de chaque côté des marques, creusez à la pelle ronde, doucement, en grattant plutôt qu'en piquant. Pas de pic ni de barre à mine.
    2. Avancez jusqu'à voir la conduite ou le câble sur toute la largeur de la fouille, et notez sa profondeur.
    3. Si une conduite dégagée traverse la tranchée, soutenez-la; ne la laissez pas pendre et ne la déplacez pas sans l'accord de son propriétaire.
    4. Ensuite seulement, la machine peut creuser hors de la bande protégée.

    C'est fait quand : Chaque conduite marquée qui croise la fouille est visible, soutenue et sa profondeur est notée.

    Sécurité : Pas de pic ni de barre à mine près d'une conduite. Si vous la touchez, suivez l'étape « Si vous touchez une conduite ».

  3. 03Excaver le reste de la fouille[2, 12, 14]

    1. Creusez à la machine hors de la bande protégée, à la profondeur prévue.
    2. Déposez les déblais à au moins 1,2 m du bord. Gardez les machines à au moins 3 m du bord, sauf si l'étançonnement est conçu pour elles.
    3. Si la fouille dépasse 1,2 m et que quelqu'un doit y descendre, étançonnez-la (caisson de tranchée ou étaiement selon un ingénieur) ou adoucissez les parois en pente de moins de 45 degrés à partir de 1,2 m du fond.
    4. Gardez la fouille raisonnablement sèche et une échelle sur place si quelqu'un y descend.
    5. Personne de moins de 18 ans ne travaille dans une tranchée.

    C'est fait quand : La fouille a la profondeur et la largeur prévues, ses parois tiennent sans s'effriter, les déblais sont à au moins 1,2 m du bord et aucune conduite marquée n'a été touchée.

    Sécurité : Ne descendez jamais dans une tranchée de plus de 1,2 m si ses parois ne sont pas étançonnées ou adoucies en pente. Personne ne se tient dans le rayon d'action du godet.

  4. 04Si vous touchez une conduite[1, 2, 5, 13]

    1. Arrêtez la machine et éloignez tout le monde de la fouille.
    2. Si ça sent le gaz, si vous entendez un sifflement ou si un câble électrique est exposé ou arraché, quittez la zone, empêchez quiconque d'approcher et composez le 911.
    3. Appelez le propriétaire du réseau (ses coordonnées sont sur la confirmation de localisation) et signalez le dommage, même s'il semble mineur : une gaine éraflée ou une bosse comptent.
    4. Ne réparez rien vous-même, ne touchez pas au câble ou au tuyau et ne remblayez pas.
    5. Photographiez la conduite et les marques et notez l'heure.

    C'est fait quand : En cas de dommage, la zone est sécurisée, le propriétaire du réseau est avisé et rien n'a été remblayé avant son passage.

    Sécurité : Ne vous approchez jamais d'un câble arraché et ne tentez pas de fermer vous-même une fuite de gaz.

Phase 4 · Fondation

Remblayer autour des conduites

Le remblai autour d'une conduite dégagée se fait à la main, sur un lit uniforme, sans pierres contre le tuyau ou le câble. Une conduite ou un câble abîmé, même légèrement, n'est jamais remblayé : son propriétaire doit le voir avant.

  1. 01Inspecter, puis remblayer à la main[1, 2, 15]

    1. Inspectez chaque conduite dégagée : gaine coupée, bosse, éraflure. Au moindre doute, appelez le propriétaire avant de remblayer.
    2. Autour et au-dessus de la conduite, placez à la main un matériau fin et uniforme (sable ou pierre fine), sans pierres ni débris contre elle, et compactez légèrement à la main.
    3. Une fois la conduite bien couverte, remblayez le reste par couches et compactez chaque couche.
    4. Ne passez pas la plaque vibrante ou la machine directement sur une conduite peu profonde.

    C'est fait quand : Aucune conduite abîmée n'a été recouverte, le remblai autour des conduites a été placé à la main sans pierres, et le reste est compacté par couches.

    Sécurité : Remblayez à la main autour des conduites, sans machine. Si une conduite, un câble ou un tuyau de gaz est touché, même légèrement, arrêtez, éloignez tout le monde et appelez le propriétaire du réseau avant de remblayer.

Phase 5 · Pose et finition

Après les travaux : terre, dossiers et validité

Gardez votre numéro de demande avec les photos des marques et des conduites dégagées : c'est la preuve que vous avez creusé avec précaution. Si les travaux dépassent la date de fin de la demande, faites-en une nouvelle avant de continuer. La terre excavée prend plus de place que dans le sol (foisonnement) : le calculateur en tient compte pour les voyages. En refaisant le terrain, ne dirigez pas l'eau vers le voisin.

  1. 01Disposer des déblais et classer le dossier[2, 5, 16]

    1. Faites transporter les déblais excédentaires ou apportez-les à un site qui les accepte; les règles des écocentres varient d'une municipalité à l'autre.
    2. Remettez la terre végétale et redonnez au terrain une pente qui éloigne l'eau des bâtiments sans la diriger vers le voisin.
    3. Classez ensemble le numéro de demande, les photos des marques et des conduites dégagées, et les permis.
    4. Si les travaux reprennent après la date de fin de la demande, refaites une demande avant de creuser.

    C'est fait quand : Les déblais sont partis ou réutilisés, le terrain est refait sans renvoyer l'eau chez le voisin et le dossier est classé.

Erreurs courantes

Sauter la demande « parce que c'est juste un poteau »[1]

Ce qui arrive

Un trou de poteau ou de plantation peut percer une conduite de gaz ou un câble électrique peu profond.

Comment l'éviter

Faites une demande pour tout trou dans le sol, petit ou grand.

Commencer avant la fin du délai ou avant toutes les réponses[5]

Ce qui arrive

Une conduite non encore marquée est touchée.

Comment l'éviter

Faites la demande au moins 4 jours ouvrables avant, et attendez la réponse de chaque propriétaire avisé.

Creuser au godet sur les marques[1]

Ce qui arrive

Le godet arrache la conduite avant qu'on la voie.

Comment l'éviter

Pas de machine à moins de 1 m de chaque côté des marques : dégagez à la main.

Croire que la demande couvre vos installations privées[7]

Ce qui arrive

Les fils et tuyaux posés par vous ou un ancien propriétaire ne sont pas marqués et se font couper.

Comment l'éviter

Faites votre propre liste et repérez vos installations privées avant de creuser; joignez directement les réseaux qui ne répondent pas.

Laisser la demande expirer[5]

Ce qui arrive

Les marques ont disparu ou ont changé et vous creusez sans information à jour.

Comment l'éviter

Notez la date de fin (au plus 180 jours) et refaites une demande avant de la dépasser.

Déblais et machine au bord de la tranchée[12]

Ce qui arrive

Le poids fait céder la paroi sur la personne qui travaille au fond.

Comment l'éviter

Déblais et matériaux à au moins 1,2 m du bord, machines à au moins 3 m.

Descendre dans une tranchée profonde aux parois verticales[12]

Ce qui arrive

Un effondrement peut ensevelir et tuer, même dans un sol qui semble solide.

Comment l'éviter

Au-delà de 1,2 m, étançonnez ou adoucissez les parois en pente avant que quelqu'un descende.

Remblayer par-dessus une conduite éraflée[1]

Ce qui arrive

Le dommage caché provoque une fuite ou une panne plus tard, sans que personne sache d'où elle vient.

Comment l'éviter

Inspectez chaque conduite dégagée; au moindre doute, appelez son propriétaire avant de remblayer.

Creuser sans connaître les limites du terrain[3]

Ce qui arrive

L'ouvrage empiète chez le voisin ou dans la marge de recul et doit être refait.

Comment l'éviter

Vérifiez le certificat de localisation ou faites appel à un arpenteur-géomètre avant de creuser près d'une limite.

Quand appeler un pro ou un ingénieur

  • LocalisationS'applique au projet type

    Faites une demande gratuite à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant de creuser. Gardez la machine à au moins 1 m des marques.[1, 5]

  • Entrepreneur

    Tranchée de plus de 1,2 m où quelqu'un descend : il faut un étançonnement (caisson loué ou étaiement d'ingénieur) ou des parois en pente. Confiez-la à une entreprise équipée.[12]

  • Entrepreneur

    Fouille de plus de 3 m : barricades d'au moins 0,7 m de haut ou ligne d'avertissement autour, en plus de l'étançonnement. Travail de professionnel.[12]

  • Ingénieur

    Fouille près de la fondation d'un bâtiment voisin : si elle menace sa stabilité, il faut une reprise en sous-oeuvre ou un étaiement selon des plans. Consultez un ingénieur.[12]

  • Entrepreneur

    Nappe d'eau haute : la fouille doit être gardée raisonnablement sèche (pompage) et les parois deviennent instables. Prévoyez une entreprise équipée et une provision pour imprévus.[12]

  • Entrepreneur

    Roc attendu : il faut un brise-roche et beaucoup plus d'heures-machine. Demandez une soumission avec un prix unitaire pour le roc.[14, 17]

  • Arpenteur-géomètre

    Travaux près d'une limite de terrain : confirmez-la avec le certificat de localisation ou un arpenteur-géomètre.[3]

  • Ingénieur

    Terrain en zone de glissement de terrain : une expertise géotechnique est exigée avant de creuser ou de remblayer.[18]

  • Entrepreneur

    Vous changez le niveau du terrain près d'une limite : vous ne pouvez pas aggraver l'écoulement vers le voisin. Faites valider les pentes et le drainage.[16]

Règles au Québec

  • LocalisationTout le Québec

    Demande gratuite à Info-Excavation avant de creuser. La RBQ demande aux entrepreneurs de la faire au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle vaut jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours, et un dommage est inscrit au dossier de l'entrepreneur. Hydro-Québec parle de 72 heures, ou de trois jours ouvrables s'il y a un pipeline.[5, 8]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • LicenceTout le Québec

    Un entrepreneur qui creuse pour vous travaille sous une licence de la RBQ (sous-catégorie excavation et terrassement); la RBQ lie la demande de localisation et les dommages au dossier de cette licence. Vérifiez la licence au registre de la RBQ avant d'embaucher. Creuser vous-même chez vous ne demande pas de licence, mais la demande de localisation reste obligatoire.[5, 19]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • SécuritéTout le Québec

    Sur un chantier, l'employeur doit repérer et localiser exactement les conduites souterraines avant de creuser. Les parois d'une tranchée doivent être étançonnées, sauf exceptions (roc sain, personne n'y descend, pente de moins de 45 degrés à partir de 1,2 m du fond, attestation d'un ingénieur). Pas de matériaux à moins de 1,2 m du bord, pas de machine à moins de 3 m, une échelle tous les 15 m, personne de moins de 18 ans dans une tranchée. Ces règles visent les employeurs; le danger est le même pour un propriétaire.[12]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • LocalisationTout le Québec

    Gardez les machines à au moins 1 m de chaque côté des marques et dégagez les conduites à la main ou par aspiration. Ne remblayez jamais par-dessus une conduite ou un câble endommagé.[1]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • Localisationmagog

    Magog exige par règlement une demande de localisation pour creuser sur le terrain municipal, au moins 3 jours ouvrables avant.[20]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • PermisTout le Québec

    Un permis municipal est toujours requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, et pour tout ouvrage qui en donne ou en bloque l'accès.[9]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • Permismontreal

    Montréal : permis pour aménager, modifier ou retirer un espace de stationnement ou un accès (certificat de localisation, photos, plan, estimation détaillée). Pour une entrée charretière, la Ville abaisse ou refait le trottoir, de mai à octobre. Les règles changent d'un arrondissement à l'autre.[4, 10]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • Permissherbrooke

    Sherbrooke encadre le remblai par une fiche technique distincte : vérifiez-la avant d'apporter de la terre ou de rehausser le terrain.[11]

    Vérifié le 10 octobre 2026

  • VoisinageTout le Québec

    Le terrain plus bas reçoit l'écoulement naturel des eaux du terrain plus haut, mais le propriétaire du haut ne peut pas aggraver la situation du voisin (Code civil du Québec, art. 979).[16]

    Vérifié le 10 octobre 2026

Mots utilisés

Sources

  1. 1.

    Fiche technique 34, Protéger les services publics souterrains · APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires municipales)

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Pour l'APSAM, tout trou creusé dans le sol est un creusement au sens du code de sécurité, y compris un trou de poteau ou la fosse d'un arbre.
    • L'APSAM demande de garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et de dégager les conduites à la main ou par aspiration, jamais au godet.
    • L'APSAM interdit de remblayer par-dessus une conduite ou un câble endommagé.
    • Tout trou creusé dans le sol est un creusement.
  2. 2.

    Experience curve effects · Wikipedia

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • La loi de Wright relie le temps d'exécution au nombre de répétitions; les ratios de progrès publiés vont de 0,75 à 0,90.
  3. 3.

    Haie, clôture, muret et mur de soutènement · Ville de Laval

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Laval demande un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre avec la demande de certificat pour un mur de soutènement.
    • Certificat de localisation d'arpenteur-géomètre demandé avec la demande de certificat.
    • Certificat de localisation d'arpenteur-géomètre.
  4. 4.

    Obtenir un permis pour aménager ou modifier un espace de stationnement · Ville de Montréal

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Montréal demande un certificat de localisation, des photos, un plan et une estimation détaillée pour un permis de stationnement.
    • Permis de stationnement de Montréal.
  5. 5.

    Travaux d'excavation · Régie du bâtiment du Québec

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • La RBQ demande la demande au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle vaut jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours.
    • La RBQ demande la demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle est gratuite, valide jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours, et un dommage est inscrit au dossier de l'entrepreneur.
    • La RBQ inscrit les dommages au dossier de l'entrepreneur et peut sanctionner sa licence.
    • La demande vaut jusqu'à la date de fin indiquée, au plus 180 jours.
  6. 6.

    DTNI-3C, Mise en oeuvre des pavés et des dalles en béton ou en pierre naturelle sur lit de pose granulaire · Ville de Montréal

    Publié le 3 octobre 2024Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Montréal interdit de mettre en place des granulats gelés. (s. 7.4.3)
  7. 7.

    Demande de localisation · Info-Excavation

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Info-Excavation reçoit les demandes de localisation en ligne.
    • Info-Excavation transmet la demande à ses membres propriétaires de réseaux.
  8. 8.

    What to do before you dig (underground lines) · Hydro-Québec

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Hydro-Québec demande de faire la demande 72 heures avant, trois jours ouvrables s'il y a un pipeline, sans frais.
    • Page d'Hydro-Québec avant de creuser.
    • Démarche avant de creuser.
  9. 9.

    Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, RLRQ c. S-3.1.02, r. 1 · Gouvernement du Québec (LégisQuébec)

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Le règlement provincial exige un permis municipal pour construire, installer ou remplacer une piscine. (art. 9)
    • Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 9)
  10. 10.

    Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière · Ville de Montréal

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • À Montréal, la Ville abaisse ou refait le trottoir d'une entrée charretière, de mai à octobre, après le permis.
    • Permis d'entrée charretière de Montréal.
  11. 11.

    Fiche technique no 15 : Remblai · Ville de Sherbrooke

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Sherbrooke publie une fiche technique distincte pour le remblai.
    • Fiche technique 15 de Sherbrooke.
  12. 12.

    Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4 · Gouvernement du Québec (LégisQuébec)

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Le Code de sécurité oblige l'employeur à repérer les conduites souterraines de la zone et à les localiser exactement au sol avant de creuser. (art. 3.15.1)
    • Le Code de sécurité permet de débrancher, déplacer ou laisser en place une conduite seulement avec l'accord préalable de son propriétaire et des supports temporaires. (art. 3.15.1)
    • Le Code de sécurité exige l'étançonnement des parois sauf dans le roc sain, si personne n'y descend, si la pente est de moins de 45 degrés à partir de 1,2 m du fond, ou sur attestation d'un ingénieur; pas de matériaux à moins de 1,2 m du bord, pas de machine à moins de 3 m. (art. 3.15.3)
    • Le Code de sécurité exige une échelle tous les 15 m de tranchée et interdit le travail en tranchée aux moins de 18 ans. (art. 3.15.4, 3.15.10)
  13. 13.

    Prévenir les dommages aux infrastructures souterraines · COMBEQ

    Publié le 28 avril 2026Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • La COMBEQ rapporte que 31 % des dommages de 2025 sont survenus sans demande de localisation.
  14. 14.

    Guide des prix d'excavation : tout ce qu'il faut savoir · Soumission Rénovation

    Publié le 7 mai 2026Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Soumission Rénovation donne de 4 à 6 heures de mini-excavatrice pour 100 pieds linéaires de tranchée de 2 à 3 pieds de profondeur.
    • Soumission Rénovation donne de 12 à 18 heures de brise-roche pour 500 pi2 de terrain rocheux.
  15. 15.

    Installation guide, Walls and design charts · Techo-Bloc (hosted by dealer Stonewood Products)

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Techo-Bloc remblaie et compacte par couches d'au plus 200 mm.
  16. 16.

    Écoulement des eaux (rapports de voisinage) · Gouvernement du Québec

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Le propriétaire du terrain plus haut ne peut pas aggraver l'écoulement naturel vers le terrain plus bas. (C.c.Q. art. 979)
    • Résumé de l'article 979 du Code civil. (C.c.Q. art. 979)
    • Résumé du gouvernement du Québec. (C.c.Q. art. 979)
  17. 17.

    Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Un prix estimatif ne peut augmenter que pour des travaux imprévisibles et justifiés. (art. 2107)
  18. 18.

    Formulaire de demande de certificat : Mur de soutènement (C-04) · Ville de Terrebonne

    Publié le 21 janvier 2026Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Terrebonne exige une expertise géotechnique en zone de glissement.
  19. 19.

    Vérifier la licence d'un entrepreneur · Régie du bâtiment du Québec

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • La RBQ explique comment vérifier la licence d'un entrepreneur.
  20. 20.

    Demande de localisation Info-Excavation · Ville de Magog

    Consulté le 10 octobre 2026Fiche de la source

    • Page de Magog sur la demande de localisation.

Révision et historique

Statut
Brouillon en attente de révision
Dernière révision
10 octobre 2026
Prochaine révision prévue
10 avril 2027
Réviseurs
Rédaction paysagement (rédaction)
Historique des changements
  1. 10 octobre 2026

    Première version, rédigée à partir des pages de la RBQ et d'Hydro-Québec, de la fiche 34 de l'APSAM et du Code de sécurité pour les travaux de construction. Brouillon en attente de révision juridique et terrain.