Municipalité

Fiche 60 : Mur de soutènement, clôture et talus combinés (juillet 2023)

Ville de Québec

Cité par

La Ville de Québec limite les murs à 1 m en cour avant et à 2 m en cours latérales et arrière, et demande au moins 1 m entre deux murs.
Québec demande au moins 1 m entre deux murs en cours latérales et arrière.
Québec limite les murs à 1 m en cour avant.
Québec limite les murs à 2 m en cours latérales et arrière.
Fiche 60 de la Ville de Québec.
La Ville de Québec renvoie l'augmentation des surfaces imperméables à ses fiches sur la gestion des eaux pluviales.
Québec renvoie l'augmentation des surfaces imperméables à ses règles sur les eaux pluviales.
La Ville de Québec encadre la gestion des eaux pluviales par ses fiches.
Règles municipales sur les eaux pluviales à vérifier.
Québec applique des règles particulières près de l'eau et des talus.
Québec limite les talus à 50 % et 3 m de hauteur.
La Ville de Québec encadre la hauteur et la pente des talus et applique des règles particulières près des cours d'eau et des fortes pentes.