Municipalité
Formulaire de demande de certificat : Mur de soutènement (C-04)
Ville de Terrebonne
Ouvrir la source- Publié le
- 21 janvier 2026
- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- lanaudiere
- Langue
- fr
Cité par
Ce que nous en tirons
- Terrebonne demande l'attestation de stabilité et de sécurité d'un ingénieur membre de l'OIQ et un relevé topographique d'arpenteur pour un mur de soutènement.
- Terrebonne demande l'attestation d'un ingénieur membre de l'OIQ pour un mur de soutènement.
- Le formulaire C-04 de Terrebonne fixe ces documents.
- Formulaire C-04 de Terrebonne (mis à jour le 2026-01-21).
- Terrebonne exige une expertise géotechnique en zone de glissement.
- Terrebonne exige l'attestation d'un ingénieur pour un mur de 1 m et plus.