Selon le guide de licence de la RBQ, les travaux d'aménagement sur un terrain privé, comme les voies privées, les murets et les paliers de pavés posés sur gravier qui ne sont pas attachés au bâtiment, ne demandent pas de licence. Un propriétaire peut faire lui-même ces travaux chez lui, sauf l'électricité et le gaz, toujours confiés à un entrepreneur qualifié. Si vous embauchez, vérifiez au registre de la RBQ que les sous-catégories de l'entrepreneur couvrent les autres parties du contrat, par exemple l'excavation ou le béton. La sous-catégorie 2.7 de la RBQ comprend les stationnements en pavés; la limite entre une entrée résidentielle et un stationnement n'est pas définie, et notre lecture est qu'une entrée de maison unifamiliale reste exemptée (interprétation à confirmer auprès de la RBQ).[41, 42, 43]
Vérifié le 10 octobre 2026