CNESST
En anglais : CNESST (labour standards, pay equity, health and safety board)
Définition
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Elle applique les normes du travail, dont le salaire minimum, et les règles de santé et de sécurité, dont le Code de sécurité pour les travaux de construction : par exemple, une tranchée où un travailleur descend doit être étançonnée ou talutée au-delà de 1,2 m de profondeur.
Aussi appelé
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Autres noms en anglais
- Quebec workplace safety board
Sources
La CNESST publie le taux du salaire minimum en vigueur au Québec.
Salaire · CNESST
Le Code de sécurité exige l'étançonnement des parois d'une tranchée, sauf exceptions comme une pente de moins de 45 degrés à partir de moins de 1,2 m du fond. (art. 3.15.3)
Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4 · Gouvernement du Québec (LégisQuébec)