commerçant itinérant
En anglais : itinerant merchant
Définition
Entreprise qui sollicite un consommateur ou conclut un contrat avec lui ailleurs qu'à sa propre adresse, par exemple à votre porte ou chez vous après vous avoir démarché. Elle a besoin d'un permis de l'OPC et vous avez 10 jours pour annuler.
Aussi appelé
- vente itinérante
- porte-à-porte
Autres noms en anglais
- door-to-door seller
Sources
La Loi sur la protection du consommateur définit le commerçant itinérant et donne 10 jours pour annuler le contrat. (art. 55, 59)
Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c. P-40.1 · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec