Règlement
Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c. S-2.1, r. 4
Gouvernement du Québec (LégisQuébec)
Section 3.15 (creusements, excavations et tranchées), lue par la recherche.
Ouvrir la source- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- QC
- Langue
- fr
Cité par
Guides
- Construire un patio en pavé uni ou en dalles
- Construire une allée piétonne en pavé uni
- Construire une entrée de garage en pavé uni
- Construire un contour de piscine en pavé uni
- Construire un muret ou un mur de soutènement en blocs
- Avant de creuser : localisation, permis et limites de terrain
- Drainer un terrain : pentes, descentes, drain français, puisard et puits percolant
- Niveler le terrain autour de la maison
Termes du glossaire
Ce que nous en tirons
- Avant de creuser, l'employeur doit vérifier la présence de conduites souterraines et les localiser exactement sur le terrain.
- Le Code de sécurité interdit les matériaux à moins de 1,2 m du bord d'une tranchée et exige l'étançonnement des parois, sauf exceptions.
- Le Code de sécurité oblige l'employeur à repérer les conduites souterraines de la zone et à les localiser exactement au sol avant de creuser.
- Le Code de sécurité permet de débrancher, déplacer ou laisser en place une conduite seulement avec l'accord préalable de son propriétaire et des supports temporaires.
- Le Code de sécurité exige l'étançonnement des parois sauf dans le roc sain, si personne n'y descend, si la pente est de moins de 45 degrés à partir de 1,2 m du fond, ou sur attestation d'un ingénieur; pas de matériaux à moins de 1,2 m du bord, pas de machine à moins de 3 m.
- Le Code de sécurité exige une échelle tous les 15 m de tranchée et interdit le travail en tranchée aux moins de 18 ans.
- Distances de 1,2 m et de 3 m.
- Règle des parois au-delà de 1,2 m.
- Règles d'étançonnement des tranchées.
- Barricades au-delà de 3 m.
- Protection des ouvrages voisins.
- Garder les excavations raisonnablement sèches.
- Section 3.15 du Code de sécurité pour les travaux de construction.
- Règles de sécurité des excavations et tranchées.
- Règles de 1,2 m pour les parois et les matériaux, et de 3 m pour les machines.
- Règles d'étançonnement.
- Code de sécurité pour les travaux de construction.
- Une tranchée où un travailleur descend doit être étançonnée, sauf exceptions comme des parois en pente de moins de 45 degrés à partir de moins de 1,2 m du fond; aucun matériau à moins de 1,2 m du bord et aucune machine à moins de 3 m.