enceinte de piscine

Définition

Clôture, mur ou combinaison des deux qui contrôle l'accès à une piscine résidentielle. Au Québec, ses dimensions, ses ouvertures et sa porte à fermeture et verrouillage automatiques sont fixées par règlement provincial, et les municipalités peuvent être plus strictes.

Sources

1. Le règlement fixe la hauteur minimale, l'ouverture maximale et les exigences de la porte de l'enceinte. (art. 4 et 5)

   Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, RLRQ c. S-3.1.02, r. 1 · Gouvernement du Québec (LégisQuébec)