écoulement naturel des eaux

Définition

Eau qui s'écoule d'elle-même du terrain plus haut vers le terrain plus bas. Le voisin du bas doit la recevoir, mais le propriétaire du haut ne peut pas aggraver la situation en concentrant ou en détournant l'eau vers lui.

Sources

1. Le gouvernement du Québec résume l'article 979 du Code civil : le terrain bas reçoit l'écoulement naturel et le propriétaire du haut ne peut pas l'aggraver. (C.c.Q. art. 979)

   Écoulement des eaux (rapports de voisinage) · Gouvernement du Québec