Règlement

Code de construction, RLRQ c. B-1.1, r. 2

LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec

Cité par

Le chapitre III du Code de construction couvre la plomberie, sauf en aval d'un dispositif antirefoulement individuel.
Le chapitre III du Code de construction exclut de la plomberie la tuyauterie non raccordée à un bâtiment et les drains de fondation.
La plomberie couvre les installations raccordées au bâtiment; les drains de terrain non raccordés en sont exclus.
Exclusions du chapitre III.
Exclusion des drains de terrain de la plomberie.
Le chapitre Plomberie du Code de construction s'applique aussi à l'extérieur du bâtiment sur la propriété, mais exclut l'installation située en aval d'un dispositif antirefoulement de protection individuelle.
Le chapitre Électricité du Code de construction rend applicable le Code canadien de l'électricité (CSA C22.1:21) avec les modifications du Québec; le texte CSA est payant et cité sans être reproduit.