Gouvernement

Signer un contrat de rénovation

Régie du bâtiment du Québec

Cité par

Le contrat devrait porter les numéros de l'entrepreneur et un prix ventilé, avec le plus petit acompte possible.
La RBQ conseille d'inscrire au contrat les numéros de licence RBQ, de NEQ, de TPS et de TVQ, le nom légal exact, et pour une rénovation résidentielle un prix ventilé en main-d'oeuvre, matériaux et produits, transport, assurances, sous-traitants et location d'équipement, avec le plus petit acompte possible.
La RBQ conseille aussi le plus petit acompte possible.
Conseils de la RBQ.
Contenu du contrat et prix ventilé.
La RBQ conseille d'inscrire au contrat le numéro de licence, le NEQ, les numéros de TPS et de TVQ et le nom légal exact de l'entreprise, et de verser le plus petit acompte possible.