RBQ (Régie du bâtiment du Québec)

Définition

Organisme québécois qui délivre les licences d'entrepreneur en construction, applique le Code de construction et tient le registre public des licences. Le numéro de licence (format XXXX-XXXX-XX) doit figurer sur la publicité, les soumissions et les contrats. Beaucoup de travaux d'aménagement sur un terrain privé n'exigent pas de licence, mais l'électricité, le gaz et la plomberie pour autrui en exigent toujours une.

Sources

1. La Loi sur le bâtiment interdit d'agir comme entrepreneur sans licence et exige le numéro de licence dans la publicité et sur les documents. (art. 46 et 57.1)

   Loi sur le bâtiment, RLRQ c. B-1.1 · LégisQuébec, Éditeur officiel du Québec

2. La RBQ précise le format du numéro et où il doit paraître (cartes, sites Web, enseignes, véhicules).

   Afficher votre licence · Régie du bâtiment du Québec

3. La RBQ conseille de vérifier la licence et ses sous-catégories dans le registre avant de signer.

   Vérifier la licence d'un entrepreneur · Régie du bâtiment du Québec