Municipalité

Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière

Ville de Montréal

Lu par la recherche réglementaire (résumé seulement selon la recherche sur le site public). Les règles varient selon l'arrondissement.

Cité par

La Ville abaisse ou refait elle-même le trottoir, de mai à octobre, et certains arrondissements facturent le coût réel plus des frais d'administration de 15 %. Largeur d'accès de 2,4 à 7,5 m, accès totalisant au plus 50 % de la largeur du terrain, au moins 7,5 m entre deux accès; abattre un arbre pour aménager l'accès est interdit dans certains arrondissements.
À Montréal, la Ville abaisse ou refait le trottoir d'une entrée charretière, de mai à octobre, après le permis.
Permis d'entrée charretière de Montréal.