Gouvernement

Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente : sous-catégorie 2.7, Entrepreneur en travaux d'emplacement

Régie du bâtiment du Québec

Lu par la recherche. Liste les travaux sur terrain privé qui ne requièrent pas de licence.

Cité par

Liste les travaux sur terrain privé qui ne requièrent pas de licence, dont les voies privées, les murets et les paliers en pavés posés sur gravier.
La RBQ range les murets sur terrain privé parmi les travaux sans licence.
La RBQ exclut de la licence les paliers en blocs ou en pavés posés sur gravier qui desservent une entrée, ne sont pas attachés au bâtiment et complètent l'aménagement.
L'exemption vise les paliers posés sur gravier et non attachés au bâtiment.
Guide de la RBQ, sous-catégorie 2.7.
Exemption de licence pour les paliers non attachés.
La RBQ exempte de licence les voies privées, les murets et l'aménagement paysager sur un terrain privé, et les paliers non attachés posés sur gravier.
L'exemption vise les paliers posés sur gravier et non attachés.
La RBQ range l'aménagement paysager sur un terrain privé parmi les travaux qui n'exigent pas de licence.