Association
Fiche technique 34, Protéger les services publics souterrains
APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires municipales)
Fiche de 2004, lue par la recherche. Zone de creusage manuel autour des marques de localisation.
Ouvrir la source- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- QC
- Langue
- fr
Cité par
Guides
- Construire un patio en pavé uni ou en dalles
- Construire une allée piétonne en pavé uni
- Construire une entrée de garage en pavé uni
- Construire un contour de piscine en pavé uni
- Construire un muret ou un mur de soutènement en blocs
- Construire des marches extérieures en blocs ou en dalles
- Avant de creuser : localisation, permis et limites de terrain
- Drainer un terrain : pentes, descentes, drain français, puisard et puits percolant
- Niveler le terrain autour de la maison
- Poser du gazon en plaques sur une bonne terre végétale
- Système d'arrosage automatique : les notions de base
- Éclairage paysager basse tension (12 V)
Termes du glossaire
Ce que nous en tirons
- Garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et dégager les conduites à la main; tout trou creusé dans le sol compte comme un creusement.
- L'APSAM garde la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques.
- L'APSAM demande de garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et de dégager les services à la main.
- Pour l'APSAM, tout trou creusé dans le sol est un creusement, y compris les petites excavations.
- L'APSAM demande de dégager les services à la main à moins de 1 m des marques.
- Pour l'APSAM, tout trou creusé dans le sol est un creusement au sens du code de sécurité, y compris un trou de poteau ou la fosse d'un arbre.
- L'APSAM demande de garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et de dégager les conduites à la main ou par aspiration, jamais au godet.
- L'APSAM interdit de remblayer par-dessus une conduite ou un câble endommagé.
- Tout trou creusé dans le sol est un creusement.
- Bande de 1 m dégagée à la main.
- Ne jamais remblayer par-dessus une conduite endommagée.
- Fiche technique 34 de l'APSAM.
- Creusage près des conduites souterraines.
- Bande de 1 m dégagée à la main de chaque côté des marques.
- L'APSAM demande de garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques, de dégager les conduites à la main et considère tout trou creusé comme un creusement.
- L'APSAM considère tout trou creusé dans le sol comme un creusement.
- L'APSAM demande de garder la machine à au moins 1 m de chaque côté des marques et de dégager les conduites à la main.
- L'APSAM considère tout trou creusé comme un creusement et demande de dégager les conduites à la main près des marques.