Gouvernement
Travaux d'excavation
Régie du bâtiment du Québec
Ouvrir la source- Consulté le
- 10 octobre 2026
- Région
- QC
- Langue
- fr
Cité par
Guides
- Construire un patio en pavé uni ou en dalles
- Construire une allée piétonne en pavé uni
- Construire une entrée de garage en pavé uni
- Construire un contour de piscine en pavé uni
- Construire un muret ou un mur de soutènement en blocs
- Construire des marches extérieures en blocs ou en dalles
- Avant de creuser : localisation, permis et limites de terrain
- Drainer un terrain : pentes, descentes, drain français, puisard et puits percolant
- Niveler le terrain autour de la maison
- Poser du gazon en plaques sur une bonne terre végétale
- Système d'arrosage automatique : les notions de base
- Éclairage paysager basse tension (12 V)
Termes du glossaire
Ce que nous en tirons
- Demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux, valide jusqu'à la date de fin indiquée et au plus 180 jours, sans frais.
- La RBQ demande de faire la demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle est gratuite et valide jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours.
- La RBQ demande la demande au moins 4 jours ouvrables avant les travaux.
- Page de la RBQ sur les travaux d'excavation.
- La RBQ demande la demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; gratuite, valide au plus 180 jours.
- Délai de 4 jours ouvrables demandé par la RBQ.
- La RBQ demande la demande au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle vaut jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours.
- La RBQ demande la demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; elle est gratuite, valide jusqu'à sa date de fin, au plus 180 jours, et un dommage est inscrit au dossier de l'entrepreneur.
- La RBQ inscrit les dommages au dossier de l'entrepreneur et peut sanctionner sa licence.
- La demande vaut jusqu'à la date de fin indiquée, au plus 180 jours.
- Délai d'au moins 4 jours ouvrables demandé par la RBQ.
- Validité jusqu'à la date de fin, au plus 180 jours.
- Délai de 4 jours ouvrables, validité de 180 jours au plus.
- La RBQ demande aux entrepreneurs titulaires d'une licence de faire la demande de localisation, et un dommage est inscrit à leur dossier.
- Délai, validité et gratuité de la demande de localisation.
- Demande à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux, gratuite, valide au plus 180 jours.
- Délai de 4 jours ouvrables.
- La RBQ demande aux entrepreneurs de déposer une demande gratuite à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; la demande reste valide jusqu'à la date de fin inscrite, pour un maximum de 180 jours.
- La RBQ demande aux entrepreneurs de déposer une demande gratuite à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux.
- La RBQ demande aux entrepreneurs de déposer une demande gratuite à Info-Excavation au moins 4 jours ouvrables avant les travaux; la demande reste valide jusqu'à 180 jours.